Conditions Générales de Vente (CGV)
Articles
- Article 1 - Notification de la commande
La conclusion d'une commande implique l’acceptation, à la date d'enregistrement de la commande, des présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses de conditions générales d’achat pouvant figurer sur les documents internes du Client, sauf en cas d’acceptation écrite. Les commandes passées sur Encre-Machine-Affranchir.fr engagent le Client dès passage de la commande.
- Article 2 - Prix
Les tarifs mentionnés sur Encre-Machine-Affranchir.fr peuvent être ajustés à tout moment en fonction des évolutions de marché. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande.
- Article 3 - Zones, modes et délais de livraison
Zones de livraison : France Métropolitaine.
Notre Livraison en Express via DPD est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 90 € HT (selon modèles).
Pour toute commande inférieure à 90 € HT, une participation forfaitaire de 5.50 € HT, correspondant aux frais de port, d’emballage et d’expédition sera facturée.
Pour toute commande passée avant 15h00, nos expéditions sont garanties en 24h/48h France Entière.
- Article 4 - Transport
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries, de perte ou de retard, celui-ci doit exercer son recours auprès du transporteur dans les délais requis.
- Article 5 - Modalités de facturation et de règlement
5 - 1 Modalités de facturation : la facture sera établie dès enregistrement de la commande, et au prix catalogue en vigueur à la date d’effet de la commande. L’adresse de la facturation sera conforme à celle stipulée par le client sur la commande.
5 - 2 Modalités de règlement : sauf dérogations stipulées dans le cadre des conditions particulières, le Client devra effectuer le paiement des marchandises au moment de sa commande sur le site, au comptant sans escompte. La facture dont l’intitulé (adresse de facturation et de livraison) est conforme à celui indiqué par le client lors de l’enregistrement de la commande est due. Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de paiement par rapport à la date de règlement mentionnée sur la facture, des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal seraient appliquées.
- Article 6 - Conditionnement
Les marchandises sont vendues en respectant les quantités par conditionnement. Les commandes doivent en tenir compte et être un multiple des unités d’emballage.
- Article 7 - Réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée au Client acheteur qu’après paiement intégral des marchandises. Cependant la charge des risques, tels que détérioration, perte, vol, incendie, dégâts des eaux, des marchandises sera transférée au Client dès la livraison des marchandises. Le Client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. A défaut de règlement intégral, le Client ne pourra s’opposer à la demande de restitution des marchandises.
- Article 8 - Retour-Echange
L’acheteur a la faculté, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, d’échanger ou de se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas, sous réserve que l’article n’ait pas été utilisé et qu’il soit réexpédié dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie du bon de livraison.
- Article 9 - Garantie 100% Satisfait ou remboursé
Encre-Machine-Affranchir.fr certifie à l’acheteur que ses produits sont garantis contre tout vice de fabrication pour une période de 3 ans à partir de la date d’achat. Encre-Machine-Affranchir.fr commercialise des cartouches 100% compatibles pour machine à affranchir Neopost , Pitney Bowes , Satas , et Secap , conformes aux normes de La Poste en vigueur, et certifiées ISO 9001. Si toutefois votre produit se révélait défectueux pendant la période de garantie, retournez-le dans son emballage d’origine (avec preuve d’achat), nous vous en enverrons une nouvelle dans un délai de 48 heures ouvrables maximum, et sans frais. Des tests de qualité ont démontré que les cartouches hautes performances de notre marque n’endommagent aucunement les matériels dans lesquels ils sont utilisés.
Encre-Machine-Affranchir.fr ne saurait être tenu responsable des pertes financières, problèmes, dommages, directs ou indirects (incluant la perte de profits, de chiffre d’affaires, de clientèle ou des économies anticipées) résultant de l’utilisation et/ou d’un dysfonctionnement du produit ou de l’incapacité à l’utiliser.
